J.O. Numéro 117 du 22 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07621
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Arrêté du 18 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
NOR : EQUP9900560A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 mai 1999, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres se déroulera le lundi 20 septembre 1999.